La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : droit de l’enfant et demandes d’asile

22 oct. 2015 à Montréal QC

MINI-COLLOQUE
 Accueil de 8 h 30 à 9 h
 Conférence de 9 h à 12 h


Sections : Droit de la famille et de l’enfant et Immigration et citoyenneté

Présidents : Me Stéphane Pouliot, Pringle avocats | Me Claudia Andrea Molina, Cabinet Molina Inc. | Me Gilda Villaran, Fasken Martineau

 Modérateurs
 : Me Claudia Andrea Molina, Cabinet Molina Inc., Me Stéphane Pouliot, Pringle avocats

Conférencières:
 Me Patricia Fourcand, Miller Thomson, Me Sonia Heyeur, Heyeur avocate, Me Caroline Harnois, Lavery, De Billy, Me Claudia Andrea Molina, Cabinet Molina Inc.

Sujet


Partie 1 : Introduction à la Convention

Formulaires

Personnes ressources à l’Autorité centrale ici et ailleurs

Les questions éthiques : l’indépendance du procureur à l’enfant, les conflits d’intérêts

Les interprètes où les trouver?

Les travailleurs sociaux quand doivent-ils être contactés?

Quand contacter le DPJ?

Meilleures pratiques, leçons apprises

Partie 2

Les modèles de procédures pour mener un dossier de Convention

Les mesures intérimaires et conservatoires

Les subpoenas

Exemples de dossiers réglés hors Cour en faveur du non-retour et du retour avec conditions

Exemples de clauses non valides

La représentation de l’enfant : meilleures pratiques, leçons apprises

Qui nomme le procureur à l’enfant?

Qu’elles sont les conditions?

Pourquoi le tribunal nomme un amicus curiae au lieu d’un procureur à l’enfant?

Qu’elle est la différence entre un amicus curiae et le rôle du procureur à l’enfant?

Les pratiques à éviter et à adopter lorsqu’on cherche un procureur à l’enfant

L’intervention agressive

L’interrogatoire de l’enfant

La représentation de l’enfant

Partie 3

Les expertises, quand les utiliser?

Qui contacter? Quoi et qui éviter meilleures pratiques?

Les bases de données de jurisprudence spécialisées sur la Convention

Survol de la jurisprudence favorisant le retour de l’enfant

Survol de la jurisprudence favorisant l’asile ou le non-retour de l’enfant

Les questions de droit non réglées à ce jour, la jurisprudence : quelle convention a préséance? Comment réfuter le risque d’une crainte bien fondé de persécution (les différents fardeaux de la preuve?

Les meilleures pratiques et stratégies

Partie 4

Directives du Président et règlements à la SPR, CISR

Le rôle du représentant désigné et du procureur à l’enfant à la CISR

Droit de l’enfant sous la Convention relative aux droits de l’enfant

Modèles de procédures et interactions avec la CISR, CIC, l’ASFC et la Cour supérieure

Lieu : Fasken Martineau – 800, rue du Square-Victoria
Bureau 3700 (37e étage)
 Montréal Qc

Inscription

LES FRAIS D’INSCRIPTION SONT PAYABLES À L’AVANCE. Veuillez noter que si nous n’avons pas reçu votre paiement le jour de l’événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l’événement.

La date limite d’annulation est le 8 octobre 2015. Après cette date, toute annulation fera l’objet d’une facturation. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l’ABC en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE – TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX GENS INSCRITS SEULEMENT.

Pour de plus amples renseignements et vous inscrire, veuillez vous render au : http://www.cbapd.org/details_fr.aspx?id=QC_FMIM151022